Les communes délimitent les zones à bâtir en fonction du plan directeur cantonal et de la carte des dangers. Dans le cadre de la procédure d'octroi des permis de construire, les responsables tiennent compte des zones de danger. Le principal objectif consiste à limiter les dommages potentiels dans les zones de danger et à les réduire à long terme.
Outils et missions
La carte des dangers, dont chaque commune bernoise dispose, est le principal outil à utiliser pour atteindre les objectif visés.
Informations complémentaires sur la carte des dangers et les degrés de danger
La prise en compte de la carte des dangers dans le plan d'aménagement local englobe trois aspects :
- Contrôle des zones à bâtir
- Report de la carte des dangers dans le plan de zones (désignation des zones de danger ayant un caractère impératif pour les propriétaires fonciers)
- Adaptation des dispositions dans le règlement en matière de constructions
Chaque nouvelle carte des dangers doit être intégrée au plan d’aménagement local dans les deux années suivant sa reconnaissance par le canton. Cela permet de réduire les risques pour la population ainsi que les erreurs d’investissement.
Le tableau suivant indique quelles mesures sont à prévoir dans le cadre du plan d'aménagement local selon le degré de danger et le plan de zones en vigueur :
| Zone/degré de danger Carte des dangers |
Situation actuelle | Prise en compte dans l'aménagement local |
|---|---|---|
| Rouge | Zone non constructible | Pas de création de zones à bâtir |
| Rouge | Zone à bâtir / non construite | Réaffectation en zone non constructible |
| Rouge | Zone à bâtir / construite | En principe maintien en zone à bâtir (1) |
| Bleu | Zone non constructible | Classement en zone à bâtir exceptionellement admis (1)(2) |
| Bleu | Zone à bâtir / non construite | Maintien en zone à bâtir exceptionellement admis(1)(2) |
| Bleu | Zone à bâtir / construite | En principe maintien en zone à bâtir(1) |
| Jaune | Observation d'une certaine réserve dans la zone à bâtir pour les affectations sensibles | |
| Jaune et blanc | Observation d'une certaine réserve dans la zone à bâtir pour les affectations servant au maintien de l'ordre public (hôpitaux, service du feu, etc.), ainsi que là où de très gros dégâts sont envisageables. | |
| Indication d'un danger (de degré indéterminé) | Zone non constructible / zone à bâtir | Pas de création de zones à bâtir tant que le degré de danger n'est pas déterminé |
(1) Les possibilités de construire sont limitées par l'article 6 LC dans toutes les zones à bâtir situées dans des zones de danger rouges ou bleues.
(2) Les exceptions ne doivent être admises qu'avec la plus grande réserve et en pesant soigneusement les intérêts.
Possibilités selon le droit des constructions
En tant que commune et donc autorité d'octroi des permis de construire, vous devez examiner les demandes de permis en fonction des possibilités prévues par le droit des constructions selon les différents degrés de danger.
Renseignez-vous sur les possibilités prévues par le droit des constructions
Carte des dangers
La carte des dangers représente l'étendue possible des dangers naturels et les différents degrés de danger. Chaque commune dispose d'une carte indiquant les dangers se trouvant sur son territoire. Vous trouverez ici une version pour l'ensemble du canton :
Carte des dangers naturels sur le géoportail du canton de Berne
La carte indique les événements connus mais aussi les dangers potentiels. Les données recensées permettent de définir le degré de danger auquel une zone est exposée.
Matrice et degrés de danger
Il existe trois degrés de danger : faible (jaune), moyen (bleu) et élevé (rouge). La gradation est effectuée en fonction de deux paramètres :
- intensité d'un phénomène dangereux
- probabilité qu'un événement survienne
La matrice suivante représente les neuf combinaisons possibles.
Explication : le champ jaune 1 correspond aux événements de faible intensité et de faible probabilité (100-300 ans), le champ bleu 5 à ceux d'intensité et de probabilité moyennes (30-100 ans), le champ rouge 9 à ceux de forte intensité et et de forte probabilité (0-30 ans).
La carte des dangers représente les zones communales peuplées en permanence assorties du code couleur découlant de la matrice des dangers.
Pour le reste du territoire communal, les zones de danger sont représentées sur la carte indicative des dangers, et symbolisées en tant que zones dont le degré de danger n'a pas été déterminé.
Informations complémentaires sur la carte indicative des dangers
Présentation de la carte des dangers
Les cartes des dangers sont établies pour les différents phénomènes dangereux, en général à l’échelle 1:5000. Sur la carte synoptique des dangers, les degrés de danger de tous les phénomènes présents sont superposés, le degré le plus élevé étant retenu pour chaque emplacement.