Les types et modalités de construction pouvant être autorisés dans une zone de danger dépendent du niveau de risque. Les maîtrises d'ouvrage trouveront ici les possibilités qui s'offrent à elles en fonction des différents degrés de danger.
Pour toute question concernant un permis de construire, veuillez vous adresser en premier lieu à votre commune. Les services cantonaux spécialisés dans les dangers naturels se tiennent à votre disposition pour vous conseiller si vous souhaitez construire dans une zone de danger.
Procédure d'octroi d'un permis de construire
Vous devez montrer dans votre demande de permis de construire que vous avez pris les mesures nécessaires pour prévenir les dangers et limiter les dégâts éventuels. Pour ce faire, contactez dans les meilleurs délais les services spécialisés cantonaux. Il vous aideront à planifier votre projet de construction en zone de danger. Nous vous conseillons de leur soumettre une demande préalable avant même le début de la procédure d'octroi du permis de construire.
Cela vaut notamment pour les projets de construction
- en zone de danger rouge ou bleue.
- dans une zone dont le degré de danger n'a pas encore été défini.
Vous trouverez les coordonnées des services compétents dans la rubrique Contact de cette page. Veuillez leur envoyer votre demande préalable par courriel en indiquant les données suivantes :
- Coordonnées de la maîtrise d'ouvrage
- Numéro de la parcelle ou coordonnées
- Commune (autorité d'octroi du permis de construire)
- Degré de danger selon la carte des dangers naturels du canton de Berne
- Brève description du projet de construction
Vous ne savez pas si votre projet est situé dans une zone de danger ou quel est le degré de danger défini ? Vous trouverez des informations sur le géoportail :
Possibilités selon le droit des constructions
Les possibilités en termes de construction dans une zone de danger dépendent du degré de danger de la zone concernée. Ces différents degrés sont représentés sur les cartes des dangers et correspondent chacun à une couleur différente : rouge, bleu ou jaune.