Stratégie en matière de risques

La densité élevée de l'habitat, la mobilité accrue et les nouveaux dangers découlant du changement climatique augmentent les risques liés aux dangers naturels. Vous trouverez ici des informations sur la stratégie en matière de risques menée par le canton de Berne. 

L'augmentation des risques liés aux dangers naturels se traduit par des exigences de sécurité toujours plus élevées pour les services des collectivités publiques. Les moyens à disposition doivent donc être mis en œuvre de manière optimale. A cet effet, une distinction a été opérée dans la stratégie en matière de risques entre les risques admissibles et ceux qui ne le sont pas. Des objectifs de protection sont définis afin de réduire ces derniers. Les services responsables de la sécurité prennent les mesures nécessaires pour les atteindre. 

Arrêté du Conseil-exécutif sur la stratégie en matière de risques

Sur la base de la stratégie en matière de risques, le groupe de travail Dangers naturels créé par le Conseil-exécutif a défini des normes et des valeurs limites servant de base pour les décisions relatives aux dangers naturels. Il a également rédigé des brochures et des guides que les services compétents utilisent au quotidien. 

La stratégie cantonale en matière de risques définit des objectifs de protection concrets. Les chiffres retenus indiquent aux responsables de la sécurité quel est le niveau de sécurité exigé. La responsabilité en matière de sécurité incombe notamment aux communes et aux exploitants d'installations. 

Les principaux éléments à retenir sont les suivants :  

• Les objectifs de protection varient en fonction des catégories concernées : population, animaux, bâtiments ou infrastructures. 
• Lorsque la population est concernée, les objectifs de protection sont plus élevés que lorsque seuls des biens matériels sont menacés.
• Dans le cadre des objectifs de protection, une distinction est opérée entre les risques admissibles et ceux qui ne le sont pas.
• Les objectifs de protection sont les mêmes pour tous les types de dangers naturels.

L'objectif de protection des personnes est placé au-dessus des autres objectifs de protection. Il prévoit que le risque individuel de décès lié à des dangers naturels ne doit pas excéder 10^-5 par an. Cet objectif est non négociable. Si cette valeur limite est dépassée, le niveau de protection est insuffisant et des mesures concrètes doivent être prises. 

Aucun objectif de protection revêtant un caractère supérieur n'a été défini pour les biens matériels. On pourrait envisager de fixer un niveau de risque matériel maximal toléré, exprimé en francs par année, mais aucune valeur limite concrète n'a été fixée jusqu'à présent. 

Il est en principe obligatoire d'optimiser les mesures sur le plan économique. Une mesure satisfait au critère de l'efficacité des coûts lorsque la réduction du risque qu'elle permet d'obtenir (utilité) est plus importante que le coût de la mesure : le facteur coût-utilité est alors supérieur à 1.

L'efficacité des coûts n'est toutefois pas un objectif de protection. Il s'agit uniquement d'un indicateur économique souvent utilisé comme critère pour l’obtention de subventions fédérales et cantonales.
 

Les voies de circulation peuvent être coupées lors de phénomènes naturels ou fermées pour des raisons de sécurité, en cas de risque élevé d'avalanche par exemple. Lorsque d'importants axes de liaison sont coupés, des localités entières peuvent se retrouver isolées. 

Le groupe de travail Dangers naturels n'a pas défini de valeurs indicatives relatives aux exigences en matière d'accessibilité des voies de circulation. C'est en fonction de l'importance de la voie de communication qu'il est déterminé si l'accessibilité de cette dernière est nécessaire et qu'elle doit donc être garantie pour que les critères en matière de risques encourus par la population soient remplis sur le tronçon concerné. Si ce n'est pas le cas, les exigences minimales doivent être définies au cas par cas avec l'exploitant de la route ou de la voie ferrée.