Les dispositions générales relatives aux dangers naturels (tâches, coordination, zones de danger) se trouvent dans la loi sur les constructions ainsi que dans la loi et l’ordonnance sur les forêts.

Les dispositions spéciales relatives aux mouvements de neige et de terrain figurent dans la loi et l’ordonnance sur les forêts.

Les dispositions concernant les dangers hydrologiques sont contenues dans la loi et l’ordonnance sur l’aménagement des eaux.

La législation sur les forêts et la loi cantonale bernoise sur la protection de la population et sur la protection civile contiennent des dispositions sur les responsabilités et les tâches des communes.

La loi sur les constructions et le décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire réglementent la construction dans les zones de danger.

•Loi cantonale sur les forêts du 5 mai 1997 (LCFo; RSB 921.11)
Articles 1, 28, 29, 30, 31 et 32

•Ordonnance cantonale sur les forêts du 29 octobre 1997 (OCFo; RSB 921.111)
Articles 36, 37, 38, 39, 40, 41 et 45

•Loi sur l'aménagement des eaux du 14 février 1989 (LAE; RSB 751.11)
Articles 7 et 15

•Ordonnance sur l'aménagement des eaux du 15 novembre 1989 (OAE; RSB 751.111)
Articles 6 et 7

•Loi sur les constructions du 9 juin 1985 (LC; RSB 721.0)
Articles 6 et 71

•Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire du 22 mars 1994 (DPC; RSB 725.1)
Article 22

•Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile du 24 juin 2004 (LCPPCi; RSB 521.1)
Article 22 et 23