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Droit et autorisations

Les dispositions générales relatives aux dangers naturels (tâches, coordination, zones de danger) se trouvent dans la loi sur les constructions ainsi que dans la loi et l’ordonnance sur les forêts.

Les dispositions spéciales relatives aux mouvements de neige et de terrain figurent dans la loi et l’ordonnance sur les forêts.

Les dispositions concernant les dangers hydrologiques sont contenues dans la loi et l’ordonnance sur l’aménagement des eaux.

La législation sur les forêts et la loi cantonale bernoise sur la protection de la population et sur la protection civile contiennent des dispositions sur les responsabilités et les tâches des communes.

La loi sur les constructions et le décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire réglementent la construction dans les zones de danger.

 


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