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Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire a pour but d’adapter aux conditions locales les activités ayant un impact sur l’organisation du territoire. Sa mission principale consiste à ne pas laisser grandir le potentiel de dommages (zones habitées, etc.) dans les zones de danger, voire à le réduire à long terme.

L’affectation du territoire peut être considérée comme adaptée si:

  • elle limite le potentiel d’exposition à des dangers naturels;
  • elle prévient au maximum les dommages humains et matériels;
  • elle maintient les coûts induits pour l’économie à un niveau bas ;
  • elle n’impose pas de contraintes matérielles excessives à la collectivité.

Pour réaliser ces objectifs, il faut connaître les zones de danger. Les cartes des dangers sont l’outil de travail et de planification le plus important. Le cadastre des événements naturels dangereux et la carte indicative des dangers du canton de Berne fournissent des informations de fond complémentaires sur les zones de danger et les phénomènes dangereux possibles.

Il appartient aux aménagistes et aux autorités d’autorisation d’attribuer aux différentes zones les affectations correspondant à leurs caractéristiques et, en particulier, de ne créer des zones à bâtir que là où les conditions s’y prêtent (mise en œuvre des cartes des dangers).

Dans les zones où le degré de danger est élevé ou moyen, certaines affectations doivent être interdites ou assorties de charges particulières (construire dans les zones de danger).


Informations supplémentaires

Contact

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne

Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Service de l'aménagement local et régional
Nydeggasse 11/13
3011 Berne

Tél. 031 633 77 50
Fax 031 633 77 51
Contact par courriel
Formulaire de contact

Unité francophone de l'OACOT à Nidau
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. 032 329 88 00
Fax 032 329 88 30
Contact par courriel

 


Informations sur ce site Internet

http://www.naturgefahren.sites.be.ch/fr/index/schutz_vor_ng/schutz_vor_ng/was_ist_zu_tun/raumplanung