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Construire / bâtiments existants dans les zones de danger

Nouvelle construction

Agrandir l'image Construction sur une pente : y a-t-il des conflits avec des dangers naturels?

Les risques existant en relation avec les dangers naturels doivent être pris en compte lors de projets de construction. Les risques nouveaux doivent être évités et les risques existants réduits dans la mesure du possible.

Un aménagement du territoire adapté repose sur le principe de ne pas créer de zones à bâtir dans les secteurs exposés à un danger important ou moyen. Si l’aménagement du territoire n’offre pas cette marge de manœuvre, le risque doit être minimisé par des mesures de protection des objets lors de la construction ou de la transformation de bâtiments.

Les dispositions applicables du droit de la construction (possibilités offertes par le droit de la construction) sont différentes selon la catégorie de zone de danger figurant sur la carte des dangers ; elles sont définies à l’art. 6 LC.

Il est recommandé de contacter les services cantonaux spécialisés le plus tôt possible lorsque l’on a un projet de construction dans une zone de danger (procédure d'octroi du permis de construire).

Nota bene

Cours "Construire et dangers naturels": L'association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI organise un cours (en allemand) destiné aux autorités cantonales et aux spécialistes du bâtiment ainsi qu'aux architectes et ingénieurs.
Informations et inscription (en allemand) 


Informations supplémentaires

Est-ce que votre parcelle se trouve dans un territoire dangereux? Le Géoportail vous en renseigne.

Contact

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne

Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Service de l'aménagement local et régional
Nydeggasse 11/13
3011 Berne

Tél. 031 633 77 50
Fax 031 633 77 51
Contact par courriel
Formulaire de contact

Unité francophone de l'OACOT à Nidau
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. 032 329 88 00
Fax 032 329 88 30
Contact par courriel

 


Informations sur ce site Internet

http://www.naturgefahren.sites.be.ch/fr/index/schutz_vor_ng/schutz_vor_ng/bauten_in_gefahrengebieten