Construire / bâtiments existants dans les zones de danger

Agrandir l'image Le lien suivant ouvre une fenêtre indépendante qui offre un agrandissement de l’image. Construction sur une pente : y a-t-il des conflits avec des dangers naturels?
Les risques existant en relation avec les dangers naturels doivent être pris en compte lors de projets de construction. Les risques nouveaux doivent être évités et les risques existants réduits dans la mesure du possible.
Un •aménagement du territoire adapté repose sur le principe de ne pas créer de zones à bâtir dans les secteurs exposés à un danger important ou moyen. Si l’aménagement du territoire n’offre pas cette marge de manœuvre, le risque doit être minimisé par des mesures de protection des objets lors de la construction ou de la transformation de bâtiments.
Les dispositions applicables du droit de la construction (•possibilités offertes par le droit de la construction) sont différentes selon la catégorie de zone de danger figurant sur la •carte des dangers ; elles sont définies à l’art. 6 LC.
Il est recommandé de contacter les services cantonaux spécialisés le plus tôt possible lorsque l’on a un projet de construction dans une zone de danger (•procédure d'octroi du permis de construire).
Nota bene
Cours "Construire et dangers naturels": L'association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI organise un cours (en allemand) destiné aux autorités cantonales et aux spécialistes du bâtiment ainsi qu'aux architectes et ingénieurs.
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreInformations et inscription (en allemand)
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Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Service de l'aménagement local et régional
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